Mesure phare de la campagne d’Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique (aussi appelé « flat tax ») a été mis en place en ce début d’année 2018. Cette mesure réforme la fiscalité de l’épargne et mérite quelques précisions : quelles conséquences sur les placements ?

Rappels sur la flat tax

Rappelons tout d’abord que la flat tax s’élève à 30% des plus-values. Cet impôt est à taux unique pour tous les contribuables. Ces 30% regroupent 17,2% de prélèvement sociaux et 12,8% d’impôt sur le revenu. Cette réforme ne porte que sur les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes) et sur les plus-values mobilières. Ainsi, les livrets d’épargne tels que le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire ne sont pas concernés par cette réforme et sont donc exonérés d’impôts.

Conséquences de la réforme sur les revenus et placements

• Les revenus fonciers

La réforme n’a aucun impact sur les revenus fonciers : les propriétaires bailleurs sont imposés au taux qui s’applique à la tranche marginale d’imposition dans laquelle ils entrent.

• L’Assurance vie

La flat tax s’applique à l’Assurance Vie, mais uniquement aux produits des versements effectués après la réforme, au delà de 150 000€ d’encours total, et 300 000€ pour les couples. Pour les encours inférieurs, le taux actuel de 7,5% est maintenu.

• Les dividendes

La réforme allège la fiscalité sur les dividendes, quel que soit le taux applicable à la tranche marginale d’imposition de l’épargnant.

• PEL

La flat tax s’applique à tout PEL ouvert à partir du 1er Janvier 2018. Pour les PEL ouverts avant, les intérêts produits après 12 ans seront également soumis à la flat tax.

• PEA

Tout comme les PEL, les retraits sont exonérés d’impôts sur le revenu. Cependant, ils sont toujours soumis aux prélèvements sociaux.

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Source : JDN